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Pas d'augmentation de l'IATP : la CCI Nice Côte d'Azur montre l'exemple par la maîtrise des charges pesant sur les entreprises et les commerces. La part fiscale perçue par la CCI Nice Côte d'Azur se situe en dessous de la barre des 10 % des produits d'exploitation.
Alors qu'en moyenne en France, la part de l'impôt dans le budget des CCI est supérieur à 30%. Un résultat qui provient de la conjugaison d'une volonté de ne pas augmenter la pression fiscale et de la progression du chiffre d'affaires.
De même, il faut savoir que le montant de l'impôt n'est pas utilisé pour gérer les concessions (ports, aéroports...).
Au cours de la décennie, l'évolution du montant de l'IATP* (Impôt perçu par la Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur) a globalement été inférieure à celle des bases d'imposition des entreprises. D'une progression annuelle de 8% au début des années 1990, ce montant est descendu à seulement 0,6% aujourd'hui, grâce à aux efforts de maîtrise fiscale qui ont été engagés.
Quant à la part de l'IATP dans le total de la Taxe Professionnelle, se situe à 3,1%. Cette diminution au profit des autres collectivités (Conseil Régional, Conseil Général et municipalités) est constante depuis dix ans.
L'objectif de stricte maîtrise de la ressource fiscale, tout en développant des actions économiques se vérifie : l'impôt est utilisé comme levier par la CCI Nice Côte d'Azur, pour mener à bien ses programmes d'appui aux entreprises. La recherche de partenariat, le redéploiement d' interventions et des efforts de restructuration sont à la base de ce résultat.
*IATP : Imposition Additionnelle à la Taxe Professionnelle
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