Prud’hommes : la médiation vaut mieux que le procès
L’Union Pour l’Entreprise 06 a organisé, le 3 octobre dernier, une rencontre avec les chefs d’entreprise autour de la problématique du conflit avec un salarié. L’occasion de rappeler l’importance des élections aux Prud’hommes, le 11 décembre.
En cas de conflit avec un salarié, faut-il prendre le risque d’un procès potentiellement lourd et coûteux ou rechercher un arrangement dans le cadre d’une transaction ? La question a été soulevée lors d’une conférence organisée, le 3 octobre dernier, par l’UPE 06 dans le cadre de ses journées " rencontre pour une entreprise performante " .
Alain de Lopez, juriste, formateur agréé auprès du Medef et Jean-Christophe Lisjak, qui est conseiller Prud’homme ont fait le point sur la situation au travers d’exemples de médiations et d’actions prud’homales. Il en est ressorti qu’un mauvais arrangement vaut mieux qu’un beau procès. Plusieurs raisons plaident en faveur de la médiation : l’incertitude de la durée et de l’issue d’un procès prud’homal, les aléas de l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence sociale, la lourdeur des procédures.
" Je vous mets au défi de ne pas être en faute dans la procédure ou dans l’accomplissement du contrat de travail…en matière d’horaires par exemple. Même si vous gagnez aux prud’hommes, en appel rien n’est mois sûr ! " a expliqué Alain de Lopez aux chefs d’entreprises et DRH présents. Par ailleurs il est important de rappeler qu’une décision de justice est toujours frustrante et qu’un ancien collaborateur mécontent est au minimum porteur d’une mauvaise image de l’entreprise. Pour toutes ces raisons, les intervenants conseillent la médiation.
La confiance élément indispensable
Pour éviter que le conflit ne se cristallise, le processus de conciliation doit intervenir au plus tôt. La meilleure façon de négocier est de faire intervenir un médiateur. Ce tiers saura entendre les récriminations de chacun sans prendre partie. Il est le garant de cette relation de confiance rétablie entre l’employeur et le salarié, sans laquelle la médiation a peu de chance d’aboutir.
La transaction doit être négociée avant le licenciement à travers la rédaction d’un protocole d’accord, dans lequel chacune des deux parties s’engage à abandonner toutes poursuites ultérieures. Cet acte sous seing privé sera signé après réception de la lettre de licenciement puis acté devant les prud’hommes, une transaction confirmée dans un procès verbal de conciliation étant définitive. L’employeur remet alors le chèque au salarié licencié et tout est terminé.
 
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