Programme FISAC : en 2003 la CCI Nice Côte d'Azur a signé 4 nouvelles conventions de partenariat, comme ici avec Pierre Marchou, maire de Vence.

Aménagement du territoire

La ligne TGV
Grâce à une mobilisation sans précédent de tous les acteurs économiques et politiques de la région Provence Alpes Côte d’Azur regroupés au sein de l’association TGV Provence Côte d’Azur, le Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) a retenu la ligne Provence-Côte d’Azur (dans les 50 projets d’infrastructures de la France) en soulignant son enjeu européen pour la structuration de l’Arc Méditerranéen à Grande Vitesse Barcelone-Gênes.


Acteurs économiques et politiques ont réussi en 2003 une mobilisation sans précédent autour du projet de ligne à grande vitesse Provence Côte d’Azur.

Le Projet de Centre multimodal St Augustin / Nice
Inscrit au contrat de plan Etat/Région 2000/2006, le centre multimodal de St Augustin est un projet prioritaire pour notre département. Une solution a été trouvée pour le réaliser sur l’emplacement actuel du Marché d’Intérêt National, en préservant l’activité de ce dernier.

Directive Territoriale d’Aménagement du Territoire des Alpes-Maritimes
Suite à la mobilisation par notre CCI de 2 500 entreprises azuréennes lors de l’enquête publique 2002, la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) - approuvée par le Premier Ministre fin 2003 - a tenu compte de nos propositions, notamment en matière de ligne TGV, d’infrastructures routières et de traitement des déchets des entreprises.

Accompagner les projets des collectivités locales sur le plan économique

Tramway de Nice
En 2003, nous avons poursuivi la mise en œuvre de l'accompagnement économique des entreprises et commerces afin de limiter l'impact des travaux sur le tissu économique et nous avons renforcé notre rôle d'interface entre le maître d’ouvrage et les commerces (création d’un dossier unique pour les reports d’échéances en partenariats avec les organismes sociaux et fiscaux, participation à la mise en place d’une commission d’indemnisation amiable).

Dynamisation du tissu commercial des centres-villes : programme FISAC (Fonds d'Intervention pour lesServices, l'Artisanat et le Commerce)
15 opérations de redynamisation du commerce ont été engagées en 5 ans et 6 sont en préparation.
En 2003, nous avons :
- lancé 2 nouveaux dossiers FISAC : Mougins, Nice Tramway ;
- poursuivi l'initiation des 4 dossiers lancés en 2002 : Cros de Cagnes, Menton et Cannes Prado République, Vallauris - Golfe Juan ;
- signé 4 nouvelles conventions de partenariat avec Valbonne, Biot, Tende-la Brigue et Vence ;
- assuré le suivi et l’accompagnement des 7 conventions de partenariat en cours ;
- été partenaires officiels de 23 opérations de promotion du commerce dans le département.
Enfin, nous sommes pilotes du réseau régional PACA des animateurs FISAC, en relation avec la Région.

Urbanisme Commercial :
Promouvoir et accompagner la mise en place de schémas de développement commercial
En 2003, nous avons :
- poursuivi notre politique en faveur du renforcement du tissu commercial dans les centres-villes et les centres de vie. En outre, nous avons développé de nouveaux partenariats avec les Communautés d’Agglomération pour mettre en œuvre des schémas de développement commercial dans la perspective de leur intégration dans les futurs SCOT (schémas de cohérence territoriaux) ;
- signé un partenariat avec la Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence (CAPAP) pour la réalisation d’un schéma de développement commercial ;
-été associés à la mise en place d’une conférence permanente d’urbanisme commercial sur la Communauté d’Agglomération Sophia-Antipolis (CASA).
Notre mobilisation pour réactiver l’Observatoire Départemental d’Equipement Commercial (ODEC) en vue d’élaborer le schéma de développement commercial pour le département des Alpes-Maritimes porte ses fruits. Sa mise en œuvre devrait s’engager en 2004.
En matière d’autorisation commerciale, l’année a été marquée en majeure partie par des demandes concernait des projets d’ouverture et d’extension commerciale. Les dossiers enregistrés au secrétariat de la Commission Départementale de l’Equipement Commercial (CDEC) des Alpes-Maritimes étaient au nombre de 42 en 2003 (41 en 2002).

Mission consultative sur les documents d’urbanisme
En 2003, nous nous sommes engagés auprès de 51 communes du département pour contribuer à l'élaboration de leur Plan Local d’Urbanisme, depuis la phase de diagnostic territorial jusqu'à la détermination de l'usage des sols.
Nos contributions aux PLU et nos avis sur les modifications des POS, afin d’intégrer les besoins des entreprises et des concessions ont été en grande majorité suivis par les communes.
Enfin, nous avons réalisé une analyse du foncier à usage économique qui se traduit par la constitution de deux bases de données dont un système d’information géographique, sur les zones d’activités, les projets de zones d’activités et le potentiel foncier à moyen long terme.

Etre le porte-voix des entreprises locales sur les grands dossiers
En matière d’aménagement du territoire, nous avons fait entendre avec succès la voix des entreprises locales :

limiter les prélèvements sur les entreprises

En partenariat avec l’Union Pour l’Entreprise 06, nous avons soutenu une action menée au niveau national qui a abouti à la suppression dans la loi de finance 2004 du projet d’augmentation des taux plafonds de la taxe versement transport en province.
Par ailleurs, le rapport parlementaire sur le financement futur des transports urbains a tenu compte de nos préconisations visant à limiter le taux de cette taxe.

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FAITS MARQUANTS

- La montée en puissance de notre engagement en faveur de grands projets structurants indispensables pour assurer l’avenir économique des Alpes-Maritimes : ligne ferrée à grande vitesse, centre multimodal…

- L’accompagnement et le soutien des commerçants et des entreprises dans des dossiers d’aménagement du territoire : versement transport, tramway à Nice…

- Intensification de notre implication dans les dossiers de redynamisation du centre-ville (FISAC).